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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 205
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Texte complet
205. Les témoignages peuvent être transcrits en tout ou en partie à la demande du poursuivant ou du défendeur et les frais de la transcription sont à la charge de celui qui la demande.
La transcription n’a pas à être signée par le témoin qui a rendu ce témoignage, mais par la personne qui en a effectué la transcription et qui, sous serment, en atteste l’exactitude.
1987, c. 96, a. 205.
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